par J.B. Jamon, député du département de la Haute-Loire; le 5 mars 1792, l'an 4me de la liberté

R -AP P 0 R T -~ A L' ASSEMBLEE N ATIONALE, AU NOM DU .COMITE DES SECOURS PUBLICS, T ~NT sur le rachat de to us les franfoi.s captifs chez les puiss...

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A L' ASSEMBLEE N ATIONALE, AU NOM DU .COMITE

DES SECOURS PUBLICS, T ~NT sur le rachat de to us les franfoi.s captifs chez les puissances barbaresques) _q ue sur celui de tput etranger qui' etant ~u service d'un frant;ois ,. ou emp/Qye ~ur des bdtimens de la Nation, s~roit tom 1!_8 en captirr·ite ; p A 1\ J. B. .J A M 0 N' /

Depute du Departement de la Haute -Loire; /

Le 5 Mar.s 179.1, ranl~me. de la Libertet IMPB.IMt

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par de longs difcours a reveiller votre des malheureux efclaves qui ge· faveur en humanite, chai.ues & dans une affreufe des ) poid le fous mi1Tent A .S"ou.rs publics. lS". S_,

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~aptivite chez des nations etrangeres, feroit fans doute

fatre 1\njure la olus atroce aux reprefentans d'un peuple libre, & dero1;e:r a la chofe publique des infl:a11s qui · lui font infiniment precieux. ces dans pas Non, Meilieurs, vous ne balancerez temps heureux , ou ]a fage philofophie a renverfe & banni pour iamais, de I' empire franc;ois, I'antique coloire du defpotifm·e ' pour lui fubtlituer 1' etendard d~ la libertc. ·:--- Non, rJetiieurs, v:ous ne bal~ncerez pas, dis-je, de br1fer les fers de ces malheureufes viClimes de l'igno.rance & de Ia barbarie la ·plus 'revoltante de quelques . : ·. ..:p'tli·ifan.c.es: · . . V otre comite penfe, 1\1effieurs, que vous regarderez comme1 de votre juftice & de la dignite de· la nation fran~nife ;d'etendre cet acre d'humanite & de bienfaifance' non-feulement a tous les.franc;o.is qui etoient dornicilies dans cet empire, mais encore a to us ceu:x qui fe feroient trouves attaches au f~rvice de quelque puiifance que ce flit' & meme a'tout etranger qui fe feroittrouve au fervice-de quelqu~ fran<_;ois ou employe fur de·s batimens de la nation, dans le temps qu'il feroit tom be -en captivite , & gue ·l.e.s fentimen.s d'eguite & d'humariite, militent egale'rriertt pour les uns comme .. p_our les autres. ~ux fommes pourvu etoit il regime l'ancien Dans des caprenc;on la acquitter pour neceffaires etoient qui t.ifs, par des quetes que les religiepx de Ia Trinite & de la Mercie etoient charges de faire dans I' empire, & par celles qui y etoient fa.ites pqr des citoy~ns qui pouvoient y etre autorifes par tes refigieu'X; un pareil procede feroit aujourd'hui totalement contraire aux fages prin~ cipes apoptes par l'Affembl(e ; 1& yotre comite a cru C]Ue v.ous decreteriez , M;~{ijeurs ., que c€s fo~mes fe. l'Qllt fournies al'avenir par 1~ caiffe. de l'extraordinaire. r

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( 3) du des eloges aux .religieux de.la

T inite & de la l\;1erci, ainfi qu'aux citoyens qui, comme· le fteur Maret, pere, de la ville de Sedan, & qui, le premier, vous a prefenLe fa petitio a ·en ·faveur de ces efc.laves' s'ctoient pretes avec le plus grand zele afou- : . ·. . lager l'humanite fouffrante~ .L'ancien regime renverf~; a d~ lariTer nec effairement entre les mains des perfonnes chJrgees de ces recette~, des fomrries dont il efi eifentiet' de, procurer la rentree dans It: trefor national; cet objet {era done partie du projet de decret que· je ·dois avoir 1 honneur de vous , prefenter au nom de votre comito. l\1Ai:S je do is avant, · .MeiTieurs, vou.s fa~re quelgue.s obfcrvations fur le men1oire que le minifhe de la marine vous a prefente fur cet affaire, & qui nous a paru devoir .meriter toute·vQtr.e attention. . .. - · En effet, Meilieurs., le fieur Bertrand yo us a an no nce, par for:t memo ire, qz/il -exi{le encore des .efc!aves ·(1 Alger_, rejle d~nn rachac flipuli~d;, . l'ipoqae .de notre dernl er,trait(~ dont l' execution fur ce point a eti diffiree par le Dey_, jifques d ce que la remife du prix convenll: avec lui a it t!td · ejfeauie. Ce font tes pr<;)pres exprefiions. Ce minifire vous·apprend enfL1ite que l'cq\1ipage d\1n v~ifi'eau franc;ois ~·fl recemment

tombe au pouvoir -des Cabayles , peupie barb are , au pres .duquel le Dey d'Alger offre ,fa mediation pour en obtenit la liberte; ~e double rachC!t ,' ajout<: le. minifhe' epu~fera' & bien au·· dela, les fonds qui avoient ete verfcs dans Ia caiue de la 'marine pour ce~te defiinatior1, lqrs de 'notre der, · :' . ' nier-traite. V Btre comi~e ne, c~0it p~s fi>OUvo~r vous ~acher., qu ~il a appris avec. le .plus.graJld etonnement, :qu,il .exiHoit encore, dans ce n1oment, quelques efch~yes aAlger, re.fle dJun rachat jlipute a.l'-epoque de notre dernier traite . arec lc ·Dey, do1t t t~;':C~CZ!:tion a eti fofpend
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( f ) paitmelu du pri.x convenu, tan dis qu'e de l'aveu rn~me du .fieur Bertrand, il y a, dans la caifie de fon depart t ment; ' des fonds qui y ont ete verfes pour cet 0 jet. Croit-il fe mettre al'abri de la plus terrible refponfabilite, en alleguant vaguement que ces fond s feront epuifes' & bien au-dela ' par le double rachat des malheureufes vitl:imes qui fe trouvent a Alger ou chez les Cabayles? Pourquoi cet agent du pouvoir executif n'a-t.:.il pag verfe dans les mains du Dey, jufques au derniet fol des fommes qui lui avoient ete confiees par la nation, a l'effet d'obtenir' finon la liberte de la tot.alite de tous les individus dt tenus dans Ia plus affreufe fervitude , du moins le plus grand nombre poffible? Puurquoi certains ont-ils ete mis en liberte? _ Pourquoi, s'il efl vraLqu'il en ait ete mis en liherte., ainu qu'il femble l'annoncer , pourquoi, dis-je, n'y en a t ·il pas eu ·de mis en Eberte jufques & 3 concur.. renee des fomi11es tn Lieres qu'il a pour eel a ? Pourguoi encore ce miniflre ne VQUS a-t-il pas rendu c·ompte, dans fon memoire , de Ia convention & du tr a:te fait a raifon de cet objet avec le Dey ? Potnquoi ne vous a-t-il pas rendu compte des femm es qu'il a re<;ues, de celles .qu'il a payees , & de celles qui lui refient? · Pom·quoi en fin ne vous a-t .. a.pas ~nnonce & deinande les fommes qu'il a~oit fiipulees ~ prOJI?ifes au Dey d'Alger. ' - Pouvoit- il croire que 1a nation fra11<;aife eut ptt he fiter un feu I inflant de fa ire verfer, dan~ la calfie de la niarine, Ies fommes necefiaires pour brifer 1es fers, dont font accabh!s des homrhes que l'amour de ]a p aLri e ~ & t e defir de faire Reurir fort commerce_, cnt pre cipi1 cs d~ns la plus trille fervitude ? · Cette idee f-eule, ft elle --e:xill:oit ~ fe-roit. \Ul'· c:d-me

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attoce confre nne nation dont to ts 1 s r ~- ~~ ~~- L "'= ,dent a n!tahlir l'homme· dans Ia pl en 't ~ de de t vl. <>: droits ; ·mais votre comit:e a eLft! q 1e r : ~effll"'L e voudroit., dans cet infiant .,· fufpend re fon jugt r: e!'.t fur les faits cbncernant le fih1 · Be~lfand; & fe bot.1et a decreter que le minifire ~e }a marin e fe :·a te PU, dans un bref delai' de fourn ~r a 1' \ifemblee natinnale, un compte & des details precis fur ce~ ob.Fts f!articuliers, qui feront ut1 objet d:Ct!na. & fepare du_ clecret p'ropofe pout le rachat des efclaves : quant a ce derJ)ier, · -votre comite s'efi perfuade que :votre tendre follicitude pour les malheureux., vous pre1feroit de rendre en cette matiere ., Ie decret d'urg~nce. En confequence voici , Meilieurs ., le projet de decret .que ·vous .propofe votre comite des recours publics.

·D .E C R E T D' U R G E N C E. L'Affemblee nationale confiderant qu'il n'eft rien de plus important, ni de plus inllant pour les repre~en~a~s d'un peupl~ l;bre, que qe faire jo~ir c~aqu ~ 1nd1vidu, de la pl~n1tude de cette noble & fiere hberte qui ne conno1t au delfus d'elle que Ia loi, qui peut feule elever l'homme a fa veritable grand eur' & de brife~ les chaines dont l'homme julle & libre fe trouve accable fans en ette avili , decrete qu'il y a urgen ce.

Dicr,er,. l.'alfemblee nationale ayarit decrete rurge nce' crete ce qui fuit : .-

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Le pouvoit eKecuti£ eft Ghar~e de traiter , fan$

dt1ai, avec les puilfance(s t2barefques, .du rachat &: de la _ran~on des franc;ois qui font en leur pouvoir, de flletT.e qt•e de cdui de t0Ut etranger, qui, etant au fcrv_ice d't:n fn.! <;ois ' ou etant employ~ au fervice de la _nation , ftroit tombe en leu_r puiffance.

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prix des ran<;:ons c·onvenues feront ');a l'ayenir ,. a la charge de 'la nation ; ·& il ne pourra. plus etre fait, . pot~r. cet objet, aucune :quete dans le royaume. L~

I I I. Les fon·rr.es qui feront nece!faires' p0U(. acquit_ter. Iesdites ran~ons, feront verfees· par la treforerie ·na-tion ale, dans la caiffe du departement de la marine, pour etre' fur la r~fponfabilite dU: minifire' d_e fuite employees a.leur defii~ation .

Les p~_rfonnes qui' par le pa!fe·, avoient ete char..: gees ~~ faire; , daus le royaume , des quetes pot!rla r~de~ption des ~ captifs, .& qui-fe trouvent avo1r de~. dcnj.ers ·en ma~n, ~ ~lJ. feront -Ia declaration dans le mo:s de)a pubEcati'qn, du. prefent decret, aux direc-: loires de leurs di{hids, & feront en outre tenus de verfer dans le me me delai, 'Ie montant desdites quetes, dans la caiffe du receveur du 9iflrid:; •

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V. . Le receveur du difiria fera tenu, en recevant Ies~it~s fommes, d'en ?onner acquit, d'en faire e!}Ineme-

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temps recette dans fon regifire, & de les 'V'erfer enfuite ..fans la caiife de l'extraordinaire des finances.

VI. Le pn!fent decret fera, dans le jour, porte fanction du roi.

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DE L'IMP RIMER IE NATIO NALE.