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directoire exécutif.

message (



DU DIRECTOIRE Du ^

Fmtosc

,

tan 4 une

EXÉCUTIF,

de la République Française

et

,

indivisible.

Le

Directoire executif , formé au nombre de Membres requis par TArticle CXLII de la Constitution , arrête qu’il sera fait au Conseil des Cinq Cens un Message donc la teneur Suit

:

Le

Directoire Executif , au Conseil des

Cinq Cens.

^

<

Citoyens Législateurs L’Article esc

CCCLX de [l’Acte

Conçu en ces termes

,

Constitutionnel

:

Il ne peut être formé de Corporations ni d'As^ sociations contraires a tordre public.

Le Directoire Exécutif vient d’accomplir la sévère obligation que cet Article lui impose , en ,

ordonnant

la

fermeture de plusieurs Réunions

ou Sociétés politiques

M i V:

S

,

,

dont l’organisation et

2,

v- i

ï

\

régime en danger. le

lui

Impassible

ont paru mettre

la

République

comme

la Loi, dont rexécution du envelopper, dans les mêmes mesures , et celles dé ces Réunions où Ton professe ouvertement le Royalisme , et celles où , sous les dehors fallacieux d\me polui

est

confiée,

a

il

quelques hommes immo, raux et consumés d’ambition s’efforcent d’égarer les Citoyens de bonne-foi qui s’y rendent. pularité apparente

Sans doute les premiers efforts du Gouvernement durent être dirigés contre ceux qui conspiraient ostensiblement pour le rétablissement de la Royauté ; mais il ne fut pas moins nécessaire , de déjouer à leur tour , ceux qui , par des voies obliques et ténébreuses , voulaient parvenir au même but. Aux yeux du Directoire il n’est que deux classes d’hommes dans Lordre politique , ceux qui veulent la Constitution acceptée par le Peuple Français , et ceux qui n’en veulent pas. Que lui importent les noms ou les couleurs que prennent ces derniers ? Qu^importe qu’ils s’élancent dans leur fureur contre l’Edifice

qu^ils

constitutionnel pour le renverser

sourdement à

travaillent

paraissant vouloir le soutenir

ne voit pas des des Royalistes , il apperçoit les les

?

Républicains sincères il

démêle

mêmes

mêmes énnemis ,

le

,

ou

miner , en Par- tout où il le

même

il

voit

principe

,

résultats. Il reconnaît

et dans ^«ER/îjk V.

ceux qui marchent

,

3

directeroent a leur but contre-révolutîonnaire , et dans ceux qui tendent au même point de Ja circonférence en prenant en apparence ,

une

route diamétralement opposée. Il était temps que le Directoire exerçât cet acte de TAutorité constitutionnelle déposée en ses mains ; il a l’exemple et le souvenir récent des maux qu’amenèrent, dans le cours

'

de la Révolution , des Sociétés politiques n*bp célébrés quoique ces sociétés eussent été sans ^Inconvénient et même utiles dans le principe ; il était temps qu’il se prononçât Plutôt, il fût resté peut-être de l’incertitude 'sur la nature des intentions ^cachées de quelques meneurs; plus tard , il eut laissé douter des siennes propres ; celles de combattre toutes les factions; celles de dégager le Législateur de toute crainte dune nouvelle oppression ; le Gouvernement de toute influence ; le Citoyen paisible et ami des Lois , de toute inquiétude sur la jouissance de ses droits , sur ses propriétés sur son , existence.^ Votre sagesse et votre fermeté Ci, toyens Législateurs^, soutiendront le Directoire Executif dans cette entreprise nécessaire ^ imposée par la Loi , et pour laquelle tous ses membres sont unanimes et invariables. Eut-il^

pu

la lioerte et

voir sans salarmér

de

la tranquillité

siir le

sort

de

publique , se former près devons, prèsd^dui, dans dilférens quartiers de cette grande Commune centre des ,

^

• ^

/

*

premières autorités , des réunions organisées , ayant jusqu’à quatre mille membres inscrits sur leur tableau , prolongeant leurs séances dans la nuit , distribuant des diplômes ou réglemens imprimés ^ conservant , sous de nouvelles dénominations , des présidens et secrétaires , éludant la Loi constitutionnelle par des actes indirects de correspondance , comptant plusieurs étrangers parmi ses plus véhémens orateurs , souffrant

impunément

motions

les plus sépropositions des ; formelles dans les unes de rappeler la royauté , dans d’autres l’anarchie ; ailleurs d’établir une dictature , ici la Constitution de 9 1 , là , celle de 9 3 ; ici l’esclavage et la tyrannie , là la loi agraire , l’égalité non des droits , mais des fortunes, la communauté des biens, la dissolution les

ditieuses et les plus virulantes

de tous

les liens

de

l’ordre social

Nous ne nous sommes Législateurs

,

?

dissimulé

,

Citoyens

aucune des considérations

parti-

culières qui pouvaient faire obstacle à notre dé-

marche, telles que la crainte de relever l’espoir de l’un ou de l’autre parti $ celle de confondre avec quelques meneurs ^ l’immense majorité des bons Citoyens qu’on sait n’apporter dans la plupart de ces Sociétés , que les intentions les plus pures et les plus civiques ; celle de faire craindre aux Patriotes une nouvelle réaction dans lesDépartemens, oii l’esprit public est déjà affaibli ; celle enfin de dépopulariser un Gouvernement qui est , et sera toujours par essence.

La Loi nous commande ,

répond a tout. Non les factions ne concevront aucun espoir , car elles sauront que ç est contre elles toutes que nous voulons la faire exécuter les bons Citoyens qui étaient près de s’égarer nous sauront gré de les avoir retenus sur le bord de l’abîme , où de perfides intrigans allaient les elle

:

:

précipiter

;

les

réunions patriotiques des

Dé-

partemens s’épureront d^elles-mêmes devenues seulement plus circonspectes àse renfermer dans le vœu de la Loi , elles n’en seront que plus ardentes à régénérer l’opinion publique autour d’elles , à ressusciter ce saint enthousiasme qui :

créa la liberté et qui doit la maintenir. Quant à la popularité , c’est à la mériter par son dé-

vouement plutôt qu’à l’obtenir par une condescendance homicide que le Directoire Exécutif a résolu de consacrer son existence et ses travaux : s’il écarte quelques faux amis il est sur de gagner à la République tous les hommes bons et sincères qu’il aura tires de la perplexité, tous ceux qui , fatigués d’oscillations et d’incertitudes , n’aspirent qu’à là jouissance d’une liberté paisible dans le sein d’une famille industrieuse , tous ceux qui soupirent après le retour des mœurs , de la bonne foi sociale et des vertus privées.

Citoyens Législateurs , la mesure que nous

.

,

6

avons prise n’est encore qu’un acte de Gouvernement simplement préparatoire, et dont l’elFet

éphémère sans un acte subséquent du Corps Législatif, qui statue d^une manière positive sur la nature des Sociétés ou réunions politiques de Citoyens autorisés par la Constitution. Des questions de la plus haute imporserait

tance se présentent

Membres dont

elles

,

soit

sur le

nombre des

peuvent être composées sûreté du Gouvernement,

danger pour la et pour laTtranquillité individuelle des Citoyens, soit sur les lieux et les heures où elles peuvent tenir leurs Séances , sans altérer l’indépendance des autorités Nationales ; soit enfin , sur les peines à prononcer contre ceux qui violeraient ou .éluderaient les dispositions de l’Acte constitutionnel 5 provoqueraient formellement sa dissolution, le rétablissement de la Royauté ou le retour de la Constitution de quatre-vingt-treize l’avilissement des couleurs Nationales, la destruction des arbres de la Liberté , et les attentats du même genre qui se commettent impunément chaque jour dans toute l’étendue de la République. sans

Les fautes commises jusqu’à ce jour sous ces , ne sont pas toutes à punir , la Loi ne pouvant avoir d’eftet rétroactif ; mais il est indispensable de prévenir les déchiremens que leur récidive ne manquerait pas de produire ; il faut développer les articles de la Consdivers rapports

titution qui sont relatifs à ces points importans.

,

7 et déclarer quelles sont les peines applicables

à chaque délit. Ces objets

Citoyens Législa, grande sont urgence , et nous de la plus 5 vous invitons à les prendre dans la plus prompte et la plus haute considération. teurs

Pour

Par

expédition conforme

le

:

Diredloirc Exécutif

Le

Secrétaire- Général

OE L’IMPRIMERIE DU DIRECTOIRE EJCÉCUTIF,

^